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N° 2450 - Proposition de résolution de M. Antoine Léaument tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent
Date de dépôt : 09/04/2024
Voir le dossier (L'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent)
N° 2447 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (2350).
Date de dépôt : 09/04/2024
Voir le dossier (Manquements des politiques de protection de l'enfance)
Question écrite n° 16978 de M. Quentin Bataillon
Date de dépôt : 09/04/2024
pharmacie et médicaments - Traitement contre la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sèche - Traitement contre la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sèche
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 avril 2024
Date de séance : 08/04/2024
  1. 1. Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/04/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 2431) (Mme Virginie Lanlo, rapporteure)
  2. Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 avril 2024
Date de séance : 08/04/2024
  1. 1. Adaptation du droit de la responsabilité civile
  2. 2. Propriété des personnes publiques en Polynésie française
  3. 3. Extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de dispositions législatives relatives à la santé
  4. 4. Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/04/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 2349) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/04/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n° 2425) (M. Hadrien Ghomi, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 08/04/2024
  1. Printemps social de l'évaluation
  2. Mission sur les maisons de naissance (article 58 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
  3. Mme Sandrine Josso, Mme Joëlle Mélin et M. Sébastien Peytavie, rapporteurs
  5. Table ronde réunissant les syndicats et ordres représentatifs des sages-femmes :
  6. - Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) – Mmes Cynthia Callaou et Noémie Decotte, sages-femmes libérales
  7. - Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) – Mme Henny Jonkers, membre du conseil d'administration et Mme Juliette Dassonville-Leroy, sage-femme
  8. - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes (CNSF) – Mme Eléonore Bleuzen-Her, présidente
  9. - Collège national des sages-femmes de France – Mme Sandrine Brame, vice-présidente, M. David Meyer, chef de cabinet
N° 2446 - Proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Date de dépôt : 08/04/2024
Voir le dossier (Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer)