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Amendement n° 15 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1105
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Nury et Mme Gruet - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 31 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1105
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 92 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de Mme de Pélichy - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 110 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 112 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Ceccoli et Mme Corneloup - Article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 63 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Rousset - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 91 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de Mme de Pélichy, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 83 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Masséglia - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 56 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Garot, M. Philippe Vigier, M. Clouet, M. Marion, M. Breton, Mme Batho, M. Kervran, M. Sansu, M. Favennec-Bécot, Mme Dupont, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Allemand, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Aviragnet, Mme Bannier, Mme Bellay, Mme Belluco, Mme Belouassa-Cherifi, M. Benbrahim, M. Benoit, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Biteau, M. Bompard, M. Arnaud Bonnet, M. Bouloux, M. Boumertit, M. Boyard, M. Brosse, M. Philippe Brun, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Christophle, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Delogu, Mme Delpech, M. Descoeur, M. Diouara, Mme Dombre Coste, Mme Dufour, M. Duplessy, M. Echaniz, Mme Erodi, M. Eskenazi, M. Fait, M. Faure, M. Fégné, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Forissier, Mme Froger, M. Gaillard, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hadizadeh, Mme Hamdane, M. Henriet, Mme Herouin-Léautey, Mme Catherine Hervieu, Mme Hignet, Mme Jourdan, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Le Peih, M. Léaument, Mme Leboucher, M. Lecamp, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Leseul, M. Liger, M. Maillot, Mme Élisa Martin, M. Martineau, M. Maudet, M. Maurel, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Molac, M. Monnet, M. Naillet, M. Nilor, Mme Nosbé, M. Nury, Mme Obono, Mme Oziol, M. Panifous, Mme Panot, Mme Pantel, M. Patrier-Leitus, M. Peytavie, Mme Pic, M. Pilato, M. Piquemal, Mme Piron, Mme Pirès Beaune, Mme Pochon, M. Portes, M. Potier, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Raux, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, Mme Runel, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, M. Taupiac, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, Mme Trouvé, M. Vallaud, M. Vannier, M. Cosson, Mme Josso, Mme Karamanli, M. Barusseau, Mme de Pélichy et M. Lucas-Lundy - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 84 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Masséglia - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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