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N° 1220 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à créer une exemption à l'interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Créer une exemption à l'interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions)
N° 1222 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à limiter le poids des cartables utilisés à l'école par les écoliers français
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Limiter le poids des cartables utilisés à l'école par les écoliers français)
N° 1219 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises)
N° 1206 - Proposition de loi de Mme Marietta Karamanli visant à instaurer un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Instaurer un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France)
N° 1227 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à restituer les effets de l'émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Restituer les effets de l'émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire)
N° 1209 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à exonérer les confréries de l'accise de 50 litres d'alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Exonérer les confréries de l'accise de 50 litres d'alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation)
N° 1205 - Proposition de loi de M. Jean Terlier relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
Compte rendu intégral de la séance du lundi 31 mars 2025
Date de séance : 31/03/2025
  1. 1. Stratégie nationale de prévention sur le chemsex
  2. 2. Fraudes aux moyens de paiement scripturaux
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/03/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)
  2. – Examen pour avis de l'article 5 de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur pour avis) ;
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 31/03/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876 – texte de la commission des affaires européennes n° 1159-A0) ;
  3. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bernard Fontana aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (EDF) ;