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- Amendement n° 74 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360
- Date de dépôt : 05/05/2025
- Amendement de Mme Delpech - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- N° 1365 - Proposition de résolution de M. Idir Boumertit relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs
- Date de dépôt : 05/05/2025
- Voir le dossier (La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs)
- Amendement n° 8 - CRÉER UNE CROIX DE LA VALEUR DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ET PROFESSIONNELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 255
- Date de dépôt : 05/05/2025
- Amendement de M. Viry, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels)
- Amendement n° 6 - LUTTER CONTRE LA PÉDOCRIMINALITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 369
- Date de dépôt : 05/05/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Lutter contre la pédocriminalité)
- Amendement n° 471 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 05/05/2025
- Amendement de Mme Le Feur, rapporteure - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 470 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 05/05/2025
- Amendement de M. Houssin - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 5 - LUTTER CONTRE LA PÉDOCRIMINALITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 369
- Date de dépôt : 05/05/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Lutter contre la pédocriminalité)
- Amendement n° 472 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 05/05/2025
- Amendement de Mme Le Feur, rapporteure - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 473 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 05/05/2025
- Amendement de Mme Le Feur, rapporteure - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 474 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 05/05/2025
- Amendement de Mme Le Feur, rapporteure - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
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