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- Question écrite n° 1807 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- agriculture - Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs - Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs
- Question écrite n° 1903 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégation - Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégation
- Question écrite n° 1828 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 12/11/2024
- audiovisuel et communication - Mesures concrètes pour les télévisions locales - Mesures concrètes pour les télévisions locales
- Question écrite n° 1905 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- institutions sociales et médico sociales - Versement de la prime « Grand âge » - Versement de la prime « Grand âge »
- Question écrite n° 1826 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale - Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale
- Question écrite n° 1934 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 12/11/2024
- ordre public - Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite - Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite
- Question écrite n° 1862 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement privé - Cadre de gestion des maitres délégués dans l'enseignement privé sous contrat - Cadre de gestion des maitres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 1970 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : généralités - Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial - Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial
- Question écrite n° 1945 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 1984 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- sécurité routière - Coût de l'accès au permis de conduire - Coût de l'accès au permis de conduire
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