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- Question écrite n° 1392 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 29/10/2024
- audiovisuel et communication - Accessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en région - Accessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en région
- Question écrite n° 1546 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1462 de Mme Brigitte Klinkert
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- Question écrite n° 1511 de Mme Béatrice Bellay
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- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1382 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1421 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 29/10/2024
- énergie et carburants - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles
- Question écrite n° 1409 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 29/10/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Épaves de bateaux dans les canaux - Épaves de bateaux dans les canaux
- Question écrite n° 1596 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 29/10/2024
- travail - Les salariés d'Ubisoft doivent être entendus ! - Les salariés d'Ubisoft doivent être entendus !
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