Résultats de la recherche

28114 résultats trouvés

N° 304 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
N° 308 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 02/10/2024
Question écrite n° 35 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 01/10/2024; établissements de santé - Situation des EHPAD-Grand âge - Situation des EHPAD-Grand âge
Dossier législatif - Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire
N° 300 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire: Date de dépôt : 30/09/2024; Voir le dossier (Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire)
N° 299 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant: Date de dépôt : 30/09/2024; Voir le dossier (Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant)
Dossier législatif - Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes: Date de réunion : 02/10/2024
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 24/09/2024