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Question écrite n° 460 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 08/10/2024
maladies - Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose - Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
Question écrite n° 716 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 08/10/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics - Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics
Question écrite n° 521 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Inclusion et obligation de scolarisation - Inclusion et obligation de scolarisation
Question écrite n° 485 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Sécurité des données numériques - Sécurité des données numériques
Question écrite n° 533 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 529 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées - Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées
Question écrite n° 656 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
Question écrite n° 479 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Clouds externes non étatiques - Clouds externes non étatiques
Question écrite n° 722 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
taxis - Situation des artisans taxis - Situation des artisans taxis
Question écrite n° 719 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 08/10/2024
taxe sur la valeur ajoutée - TVA - droits à déduction - immeubles en stock - TVA - droits à déduction - immeubles en stock