Résultats de la recherche

28384 résultats trouvés

Dossier législatif - Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
Dossier législatif - Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique
Dossier législatif - Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie
Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Dossier législatif - Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020
Dossier législatif - Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres
Dossier législatif - Encadrer le développement de l’éolien
Dossier législatif - Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
Dossier législatif - Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
Dossier législatif - Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure