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Question écrite n° 794 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
animaux - Régulation du grand cormoran - Régulation du grand cormoran
Question écrite n° 830 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 15/10/2024
commerce et artisanat - RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne - RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne
Question écrite n° 99 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Formation des apiculteurs - Formation des apiculteurs
Question écrite n° 1887 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 12/11/2024
fonctionnaires et agents publics - Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE - Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE
Question écrite n° 1071 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 22/10/2024
alcools et boissons alcoolisées - Crise du cognac - Crise du cognac
Question écrite n° 13 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 01/10/2024
baux - Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie - Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie
Question écrite n° 1771 de M. Boris Tavernier
Date de dépôt : 05/11/2024
santé - Enjeu de santé publique - Contamination du thon au mercure - Enjeu de santé publique - Contamination du thon au mercure
Question écrite n° 1205 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 22/10/2024
gendarmerie - Moyens de gendarmerie pour la ville de Nangis et la criminalité rurale. - Moyens de gendarmerie pour la ville de Nangis et la criminalité rurale.
Question écrite n° 1001 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 15/10/2024
professions judiciaires et juridiques - Suppression de postes contractuels au sein de la PJJ - Suppression de postes contractuels au sein de la PJJ
Question écrite n° 981 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 15/10/2024
politique extérieure - Vote en faveur de la résolution de l'Autriche sur l'interdiction des SALA - Vote en faveur de la résolution de l'Autriche sur l'interdiction des SALA