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Question écrite n° 705 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité sociale - Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales - Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales
Question écrite n° 679 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
sectes et sociétés secrètes - Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis - Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis
Question écrite n° 636 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Les TUC : oubliés de la retraite, l'injustice continue ! - Les TUC : oubliés de la retraite, l'injustice continue !
Question écrite n° 649 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers - Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers
Question écrite n° 654 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Déserts médicaux en milieu rural - Déserts médicaux en milieu rural
Question écrite n° 507 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes âgées - Loi de programmation pour la loi grand âge - Loi de programmation pour la loi grand âge
Question écrite n° 489 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 08/10/2024
outre-mer - Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique - Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique
Question écrite n° 571 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Autorisations d'exercice pour les citoyens français - diplômes européens - Autorisations d'exercice pour les citoyens français - diplômes européens
Question écrite n° 441 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
logement - Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux - Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux
Question écrite n° 92 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Avenir de la filière noisette en France - Avenir de la filière noisette en France