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- Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 25/09/2024
- Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF relative aux droits de succession ;
- Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023 (n° 3) (M. Charles de COURSON, rapporteur général).
- Dossier législatif - Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 24/09/2024
- – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex, aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
- – Nomination de corapporteurs sur la mission « flash » sur le verdissement des flottes automobiles ;
- – Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
- Dossier législatif - Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 25/09/2024
- Audition de M.Antoine ARMAND, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
- Dossier législatif - Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
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