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Question écrite n° 479 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Clouds externes non étatiques - Clouds externes non étatiques
Question écrite n° 722 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
taxis - Situation des artisans taxis - Situation des artisans taxis
Question écrite n° 719 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 08/10/2024
taxe sur la valeur ajoutée - TVA - droits à déduction - immeubles en stock - TVA - droits à déduction - immeubles en stock
Question écrite n° 623 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
recherche et innovation - Protection des acteurs industriels innovants - Protection des acteurs industriels innovants
Question écrite n° 758 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs
Question écrite n° 499 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 08/10/2024
outre-mer - Situation des kinésithérapeutes en Guadeloupe - Situation des kinésithérapeutes en Guadeloupe
Question écrite n° 560 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 08/10/2024
postes - Suppression de 50 millions d'euros octroyés par l'État au groupe La Poste - Suppression de 50 millions d'euros octroyés par l'État au groupe La Poste
Question écrite n° 644 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
sang et organes humains - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
Question écrite n° 480 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Dysfonctionnements et limites du service France Connect - Dysfonctionnements et limites du service France Connect
Question écrite n° 483 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles