Assemblée nationale
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Amendement n°N° 296 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406
Date de dépôt : 01/01/1970
Amendement de M. Carrez - Article 8 - Adopté
Amendement n°303 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406
Date de dépôt : 01/01/1970
Amendement de M. Carrez - Article 9 - Adopté
Amendement n°1033
Date de dépôt :
Amendement de le Gouvernement - - Non renseigné
Amendement n°N° 143 Rect. - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE , (n° 2040
Date de dépôt : 01/01/1970
Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - - Non renseigné
Amendement n°N° 1014 - COHÉSION SOCIAL
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°38 - AÉROPORTS - (n° 1914
Date de dépôt : 01/01/1970
Amendement de M. VIALATTE - - Non renseigné
Amendement n°40 Rect. - AÉROPORTS - (n° 1914
Date de dépôt : 01/01/1970
Amendement de M. VIALATTE - - Non renseigné
Amendement n°N° 1012 - COHÉSION SOCIAL
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°N° 1009 - COHÉSION SOCIAL
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Amendement n° 10 - RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3896
Date de dépôt :
Amendement de M. Ravier - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle)