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- Question écrite n° 2048 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 19/11/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Projet de renforcement des digues du Petit Rhône - Projet de renforcement des digues du Petit Rhône
- Question écrite n° 2181 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2034 de M. Sébastien Humbert
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- Question écrite n° 2027 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2100 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2031 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 19/11/2024
- bois et forêts - Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loire - Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loire
- Question écrite n° 2104 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- impôts et taxes - Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques - Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques
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