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- Question écrite n° 4738 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 04/03/2025
- politique extérieure - Situation des « Américains accidentels » - Situation des « Américains accidentels »
- Question écrite n° 4625 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 04/03/2025
- audiovisuel et communication - Déclarations de Mme la ministre de la culture sur l'Arcom - Déclarations de Mme la ministre de la culture sur l'Arcom
- Amendement n° 2 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Amendement n° 3 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Amendement n° 4 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Question écrite n° 4623 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'AM - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'AM
- Question écrite n° 4638 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/03/2025
- commerce et artisanat - Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine - Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine
- Question écrite n° 4639 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 04/03/2025
- commerce et artisanat - Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale - Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale
- Question écrite n° 4711 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 04/03/2025
- numérique - Plainte de la LDH auprès du parquet de Paris contre Apple - Plainte de la LDH auprès du parquet de Paris contre Apple
- Question écrite n° 4668 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 04/03/2025
- enseignement supérieur - IFP Sorbonne - IFP Sorbonne
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