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- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 06/11/2024
- – Examen des avis sur les contrats d'objectifs et de moyens des sociétés France Télévision, France Médias Monde, Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur)
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Médias, livre et industries culturelles (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial)
- - Culture :
- - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René CAZENEUVE)
- - Patrimoine (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial).
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 06/11/2024
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 466) ;
- - sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (n° 490) ;
- - sur la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol (n° 360) ;
- Examen pour avis et vote des crédits des missions « Pouvoirs publics » (M. Emmanuel Duplessy, rapporteur pour avis) et « Conseil et contrôle de l'Etat : Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » (M. Vincent Caure, rapporteur pour avis) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 483) (MM. Florent Boudié et Arthur Delaporte, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 06/11/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
- Amendement n° 3082 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 06/11/2024
- Amendement de M. Duplessy, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 541 rapport d'information - Rapport d'information de M. Denis Masséglia déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire valant avis sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2024-2028
- Date de dépôt : 06/11/2024
- Voir le dossier (Avis sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2024-2028)
- Amendement n° 3083 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 06/11/2024
- Amendement de M. Duplessy, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3804 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 06/11/2024
- Amendement de M. Rolland - Après l'article 26 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3802 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 06/11/2024
- Amendement de Mme Louwagie - Après l'article 26 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3803 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 06/11/2024
- Amendement de M. Blanchet - Après l'article 16 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 535 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part)
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