28412 résultats trouvés
- Amendement n° 1646 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de Mme Tabarot, M. Bazin, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Lepers, Mme Frédérique Meunier, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Ceccoli, M. Boucard et M. Forissier - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 2154 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Plassard - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 709 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Le Hénanff, Mme Colin-Oesterlé et M. Lemaire - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 35 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 1268 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 20 - Adopté
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- Amendement n° 1264 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 20 - Adopté
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- Amendement n° 345 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion - Après l'article 20 - Rejeté
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- Amendement n° 3411 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Labaronne et M. Marion - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 3422 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Labaronne et M. Marion - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 686 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Viry, M. Colombani et M. Panifous - Après l'article 20 - Tombé
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