Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1868 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 12/11/2024; enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 1835 de M. Maxime Amblard: Date de dépôt : 12/11/2024; bois et forêts - Multiplication alarmante des vols de bois dans les forêts privées en Meuse - Multiplication alarmante des vols de bois dans les forêts privées en Meuse
Question écrite n° 1942 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 12/11/2024; personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
Question écrite n° 1873 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; entreprises - Simplification des normes pour les entreprises - Simplification des normes pour les entreprises
Question écrite n° 1876 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 12/11/2024; établissements de santé - Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes - Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
Question écrite n° 1845 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 12/11/2024; culture - Rendre accessible le cinéma par une tarification abordable - Rendre accessible le cinéma par une tarification abordable
Question écrite n° 1894 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; gendarmerie - Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI - Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI
Question écrite n° 1830 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 12/11/2024; audiovisuel et communication - Soutien financier octroyé aux radios locales privées - Soutien financier octroyé aux radios locales privées
Question écrite n° 1951 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 12/11/2024; police - Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025 - Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025
Amendement n° 3681 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/11/2024; Amendement de M. Terlier, M. Attal, M. Amiel, M. Anglade, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Yadan, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delorme Duret, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Provendier, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Séjourné, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta et M. Woerth - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)