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N° 2209 rapport - Rapport de Mme Anne-Laurence Petel sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie . (n°2071): Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie)
N° 2204 rapport - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
N° 2214 rapport - Rapport de Mme Valérie Rabault sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
N° 2215 rapport d'information - Rapport d'information de M. Rodrigo Arenas et M. Charles Sitzenstuhl déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire européenne: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (La souveraineté alimentaire européenne)
N° 2211 - Proposition de loi organique de M. Mikaele Seo visant à mettre en cohérence les textes avec l'exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations.: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Mettre en cohérence les textes avec l'exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations)
N° 2201 rapport - Rapport de M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°2115).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 février 2024: Date de séance : 13/02/2024
N° 2191 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
N° 2187 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon)
N° 2185 - Proposition de loi de Mme Hélène Laporte visant à favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l'imposition des mutations à titre gratuit: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l'imposition des mutations à titre gratuit)