Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1931 de Mme Anne Stambach-Terrenoir: Date de dépôt : 06/06/2024; environnement - Réchauffement climatique - Réchauffement climatique
Question au Gouvernement n° 1935 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 06/06/2024; agriculture - Projet de loi d’orientation agricole - Projet de loi d’orientation agricole
Question au Gouvernement n° 1940 de Mme Véronique de Montchalin: Date de dépôt : 06/06/2024; enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
Question au Gouvernement n° 1932 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 06/06/2024; environnement - Transition écologique - Transition écologique
Question au Gouvernement n° 1938 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 06/06/2024; outre-mer - Calcul de la pension civile en Polynésie française - Calcul de la pension civile en Polynésie française
Question au Gouvernement n° 1936 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 06/06/2024; personnes handicapées - Financement des Esat - Financement des Esat
Question au Gouvernement n° 1933 de M. Erwan Balanant: Date de dépôt : 06/06/2024; Union européenne - Europe de la paix - Europe de la paix
Question au Gouvernement n° 1934 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 06/06/2024; administration - Réforme de la décentralisation - Réforme de la décentralisation
Question au Gouvernement n° 1937 de M. Grégoire de Fournas: Date de dépôt : 06/06/2024; agriculture - Application des lois Egalim - Application des lois Egalim
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France: Date de réunion : 05/06/2024

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