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N° 2327 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 11 mars 2024
Date de séance : 11/03/2024
  1. 1. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection-Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 11 mars 2024
Date de séance : 11/03/2024
  1. 1. Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement
  2. 2. Renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
  3. 3. Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
  4. 4. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection – Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/03/2024
  1. La gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
  2. À 16 heures :
  3. – Audition de M. Damien Ientile, directeur général de l'Urssaf Caisse nationale, et de M. Emmanuel Laurent, directeur de la Direction centrale Trésorerie Banque Financement & Investissement
  4. À 17 heures :
  5. – Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, et MM. Jean-Luc Fulachier et Nicolas Fourrier, conseillers maîtres
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/03/2024
  1. – Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur).
  2. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993) ;
  3. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) (n° 2229).
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 11/03/2024
  1. À 15 heures
  2. Table ronde : Forces armées
  3. – Forces armées en Guyane (FAG) : Général de division aérienne Marc Le Bouil, commandant supérieur, commandant de la base de défense de Guyane
  4. – Forces armées aux Antilles (FAA) : Contre amiral Nicolas Lambropoulos, commandant supérieur
  5. – Forces armées dans la Zone-sud de l'océan Indien (FAZSOI) : Général de brigade Jean-Marc Giraud, commandant supérieur
  6. À 16 h 30
  7. Table ronde : La recherche en sciences humaines et les risques naturels
  8. – M. Matthieu Péroche, maître de conférence en géographie, Université de Montpellier 3 (présentiel)
  9. – Mme Maud Devès, chercheuse, Université Paris cité (présentiel)
  10. – M. Samuel Etienne, directeur d'études, École pratique des hautes études (EPHE) Université PSL (présentiel)
  11. À 17 h 30
  12. Auditions des syndicats de Météo France
  13. – Syndicat national des ingénieurs et techniciens de la météorologie (SNITM FO) : M. Serge Taboulot, membre de la commission exécutive (présentiel)
  14. – Solidaires Météo : MM. Camille Cordeau, prévisionniste, direction Antilles Guyane Centre météorologique du Raizet, Guadeloupe et Tarik Kriat, prévisionniste cyclone à la DIROI au centre météorologique de la Réunion, au Chaudron à Sainte Clotilde
  15. À 19 heures
  16. Table ronde : Polynésie française – Volet État
  17. – Météo France Polynésie française : MM. Alain Soulan, directeur général adjoint et Philippe Frayssinet, directeur interrégional Polynésie Française
  18. – Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) : M. Jean Marc Mompelat, directeur délégué à l'outre-mer, direction des actions territoriales
  19. – Haut-commissariat de la République en Polynésie-française : Mme Emilia Havez, directrice de cabinet
  20. – Direction de la protection civile rattachée au cabinet du Haut commissaire, direction de la défense et de la protection civile en charge des services d'incendie et de secours, M. Cédric Rigollet, directeur adjoint de la protection civile
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 07 mars 2024
Date de séance : 07/03/2024
  1. 1. Professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 07/03/2024
  1. À 15 heures
  2. Table-ronde – Guyane
  3. – M. Antoine Poussier Préfet de la Guyane et M. Ludovic Marcelius, chef du service prévention des risques et industries extractives, direction générale des territoires et de la mer
  4. – Service départemental d'incendie et de secours de la Guyane (SDIS 973) : Colonel Jean Paul Levif, chef du corps des sapeurs-pompiers
  5. – Collectivité territoriale de Guyane :M. Jean Paul Fereira, premier vice président et M. Frédéric Blanchard, directeur biodiversité
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/03/2024
  1. – Suite de l'examen de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (n° 2129) ;
  2. – Suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 07/03/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, sur la cohésion sociale et la représentation de la diversité de la société française :
  3. - Mme Laurence Pécaut-Rivolier, membre du collège de l'Arcom, présidente du groupe de travail « Protection des publics et diversité de la société française »
  4. - Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE)
  5. - Mme Amandine Seguin, journaliste et secrétaire générale adjointe de l'association « Prenons la Une »
  6. - Mme Violette Viannay, présidente de l'association des personnes de petite taille (APPT)
  7. - M. Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
  8. - À 17 heures 30 :
  9. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Rivoire, ancien rédacteur en chef adjoint de Spécial Investigation sur Canal + et fondateur du site Off investigation