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- Question écrite n° 1421 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 29/10/2024
- énergie et carburants - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles
- Question écrite n° 1409 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 29/10/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Épaves de bateaux dans les canaux - Épaves de bateaux dans les canaux
- Question écrite n° 1596 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 29/10/2024
- travail - Les salariés d'Ubisoft doivent être entendus ! - Les salariés d'Ubisoft doivent être entendus !
- Question écrite n° 1583 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1372 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1380 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1476 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- gens du voyage - Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage - Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage
- Question écrite n° 1492 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 29/10/2024
- logement - Logement - Soutenabilité du modèle de financement - Logement - Soutenabilité du modèle de financement
- Question écrite n° 1425 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 29/10/2024
- énergie et carburants - Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C - Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C
- Question écrite n° 1554 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 29/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite des agents de police municipale - Retraite des agents de police municipale
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