28116 résultats trouvés
- N° 104 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
- N° 150 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Urbanisme commercial)
- N° 48 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Obligations dans le domaine du service public d'eau potable)
- N° 70 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents)
- N° 681 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants)
- N° 678 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à l'adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales)
- N° 582 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Mesures d'urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses)
- N° 664 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap)
- N° 125 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits)
- N° 57 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger)
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