Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 897 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 15/10/2024; fonction publique hospitalière - Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale - Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale
Question écrite n° 1966 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 12/11/2024; régions - Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté - Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté
Question écrite n° 58 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 01/10/2024; pharmacie et médicaments - Doliprane et souveraineté industrielle - Doliprane et souveraineté industrielle
Question écrite n° 2352 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; pollution - Lutte contre la pollution plastique - Lutte contre la pollution plastique
Question écrite n° 775 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Perte de la souveraineté alimentaire française - Perte de la souveraineté alimentaire française
Question écrite n° 2391 de M. René Pilato: Date de dépôt : 26/11/2024; transports routiers - Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre - Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre
Question au Gouvernement n° 185 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 20/11/2024; sécurité sociale - Hausse du ticket modérateur - Hausse du ticket modérateur
Question au Gouvernement n° 195 de Mme Céline Hervieu: Date de dépôt : 20/11/2024; enfants - Difficultés du secteur de la petite enfance - Difficultés du secteur de la petite enfance
Question au Gouvernement n° 203 de Mme Joséphine Missoffe: Date de dépôt : 21/11/2024; personnes handicapées - Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap - Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Question au Gouvernement n° 183 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 20/11/2024; agriculture - Crise agricole - Crise agricole