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- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
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- Dossier législatif - Mission d'information sur la gestion de la dette sociale
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale
- Amendement n° 1 - LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE - Lecture unique - n° 190
- Date de dépôt : 01/10/2024
- Amendement de Mme Levavasseur, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et M. Termet - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
- Dossier législatif - La récidive en matière d’agressions sexuelles
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution
- Dossier législatif - Création d’un Grenelle du logement
- Amendement n° 1 - VIOLENCES DANS LE CINÉMA, L'AUDIOVISUEL, LE SPECTACLE VIVANT, LA MODE ET LA PUBLICITÉ - Lecture unique - n° 166
- Date de dépôt : 27/09/2024
- Amendement de Mme Parmentier, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, M. Perez, Mme Pollet, Mme Roy, M. Sanvert et Mme Sicard - TITRE - Retiré
- Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
- Amendement n° 3 - VIOLENCES DANS LE CINÉMA, L'AUDIOVISUEL, LE SPECTACLE VIVANT, LA MODE ET LA PUBLICITÉ - Lecture unique - n° 166
- Date de dépôt : 27/09/2024
- Amendement de Mme Parmentier, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, M. Perez, Mme Pollet, Mme Roy, M. Sanvert et Mme Sicard - Article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
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