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Question écrite n° 549 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
police - Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017 - Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017
Question écrite n° 733 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 08/10/2024
transports - Emploi des caméras-piétons dans les réseaux de transports - Emploi des caméras-piétons dans les réseaux de transports
Question écrite n° 694 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité routière - Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire - Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire
Question écrite n° 692 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des cheminées - Sécurité des cheminées
Question écrite n° 508 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques - Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques
Question écrite n° 726 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
télécommunications - Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024 - Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024
Question écrite n° 442 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
logement - Modification du cadre législatif de la loi SRU - Modification du cadre législatif de la loi SRU
Question écrite n° 627 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Classement du service militaire en service actif - Classement du service militaire en service actif
Question écrite n° 95 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence - Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence
Question écrite n° 473 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 08/10/2024
ministères et secrétariats d'État - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique