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- Question écrite n° 480 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Dysfonctionnements et limites du service France Connect - Dysfonctionnements et limites du service France Connect
- Question écrite n° 483 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 565 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 544 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 718 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 568 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 454 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 329 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel - État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel
- Question écrite n° 244 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- drogue - Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol - Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol
- Question écrite n° 506 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes âgées - Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales - Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales
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