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- N° 762 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique)
- N° 739 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à clarifier les modalités d'exonération de taxe d'habitation des logements occupés par des étudiants
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Clarifier les modalités d'exonération de taxe d'habitation des logements occupés par des étudiants)
- N° 743 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à encadrer et renforcer la transparence et l'efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l'emploi et de l'industrie dans les territoires
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Encadrer et renforcer la transparence et l'efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l'emploi et de l'industrie dans les territoires)
- N° 742 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins)
- N° 745 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local)
- N° 753 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence)
- N° 326 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Voir le dossier (Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex)
- N° 558 - Proposition de loi de M. Thierry Sother pour plus de sport et moins de sucre
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
- N° 757 - Proposition de loi de M. Matthias Renault visant à proroger d'un an l'expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Proroger d'un an l'expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés)
- N° 766 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
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