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- Dossier législatif - Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
- Dossier législatif - Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
- N° 261 - Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l'assiduité dans l'attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l'assiduité dans l'attribution et le maintien des bourses et logements étudiants)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/09/2024
- - Désignation des membres de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)
- - Désignation d'un rapporteur sur l'application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
- - Audition, en application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Nicolas Scotté, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Institut national du cancer (INCa) est envisagée
- N° 272 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux)
- Dossier législatif - Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
- Dossier législatif - Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
- N° 270 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019)
- N° 163 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi visant à faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967 : donner suite à l'avis consultatif n° 2024/8 du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de justice et reconnaître l'illégalité de la colonisation israélienne en Palestine
- Date de dépôt : 30/07/2024
- Voir le dossier (Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967)
- Dossier législatif - Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967
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