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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/09/2024
  1. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Pierre-Marie Abadie, aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
  2. – Nomination de corapporteurs sur la mise en application de la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
  3. – Nomination des membres de la mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux ;
  4. – Nomination des membres de la mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique ;
  5. – Audition de M. Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSafer) sur l'artificialisation des sols.
N° 297 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Estelle Youssouffa visant à abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte
Date de dépôt : 27/09/2024
Voir le dossier (Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte)
Dossier législatif - Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte
Dossier législatif - Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/09/2024
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation (M. Charles de COURSON et Mme Félicie GÉRARD, rapporteurs)
Dossier législatif - La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation
N° 285 - Proposition de résolution de Mme Céline Thiébault-Martinez tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de dépôt : 19/09/2024
Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
Dossier législatif - Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/09/2024
  1. Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF relative aux droits de succession ;
  2. Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023 (n° 3) (M. Charles de COURSON, rapporteur général).
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/09/2024
  1. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex, aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
  2. – Nomination de corapporteurs sur la mission « flash » sur le verdissement des flottes automobiles ;
  3. – Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).