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- Question écrite n° 2179 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Impossibilité pour le CNAPS de recevoir les signalements des lanceurs d'alerte - Impossibilité pour le CNAPS de recevoir les signalements des lanceurs d'alerte
- Question écrite n° 2171 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sang et organes humains - Don du sang à partir de 17 ans - Don du sang à partir de 17 ans
- Question écrite n° 2000 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 19/11/2024
- agriculture - Filière pommes de terre - Interdiction de produits phytosanitaires - Filière pommes de terre - Interdiction de produits phytosanitaires
- Question écrite n° 2135 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes handicapées - Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap - Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 2129 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 19/11/2024
- patrimoine culturel - Patrimoine - Économie - Patrimoine - Économie
- Question écrite n° 2186 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- syndicats - Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux. - Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux.
- Question écrite n° 2122 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 19/11/2024
- médecine - Décret sur le secret médical - Décret sur le secret médical
- Question écrite n° 2002 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- agriculture - Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques - Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques
- Question écrite n° 2140 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 19/11/2024
- pharmacie et médicaments - Accès au traitement Qalsody : une urgence pour les patients atteints de la SLA - Accès au traitement Qalsody : une urgence pour les patients atteints de la SLA
- Question écrite n° 2007 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 19/11/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie - Médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie
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