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Question écrite n° 7428 de M. David Magnier
Date de dépôt : 10/06/2025
professions de santé - Projet de réorganisation du service du contrôle médical - Projet de réorganisation du service du contrôle médical
Question écrite n° 7455 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 10/06/2025
sports - U.S. Montagnac : un club gangréné par l'islam politique, une République absente - U.S. Montagnac : un club gangréné par l'islam politique, une République absente
Question écrite n° 7445 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 10/06/2025
sécurité des biens et des personnes - Conditions de travail dégradées des agents ERIS à Loos - Conditions de travail dégradées des agents ERIS à Loos
Question écrite n° 7360 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 10/06/2025
enseignement maternel et primaire - Rapport de la Cour des comptes sur l'enseignement primaire. - Rapport de la Cour des comptes sur l'enseignement primaire.
Question écrite n° 7408 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 10/06/2025
patrimoine culturel - Structuration de la profession de guide-conférencier - Structuration de la profession de guide-conférencier
Question écrite n° 7352 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 10/06/2025
enseignement - Difficultés rencontrées en raison du manque de professeurs remplaçants - Difficultés rencontrées en raison du manque de professeurs remplaçants
Question écrite n° 7376 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 10/06/2025
fonctionnaires et agents publics - Changement de statuts SPV - formation - Changement de statuts SPV - formation
Question écrite n° 7340 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 10/06/2025
déchets - Respect des cahiers des charges d'agrément des éco-organismes - Respect des cahiers des charges d'agrément des éco-organismes
Question écrite n° 7368 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 10/06/2025
état civil - Grave préoccupation sur la table de correspondance des noms et prénoms - Grave préoccupation sur la table de correspondance des noms et prénoms
Question écrite n° 7404 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 10/06/2025
outre-mer - Introduction de l'euro en libre circulation en Nouvelle-Calédonie - Introduction de l'euro en libre circulation en Nouvelle-Calédonie