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- Amendement n° 2259 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 99 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de Mme Lise Magnier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Piron, M. Roseren, M. Lemaire, M. Thiébaut, M. Plassard et M. Albertini - Après l'article 10 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question au Gouvernement n° 47 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 16/10/2024
- personnes âgées - Mesures en faveur des personnes âgées - Mesures en faveur des personnes âgées
- Question au Gouvernement n° 38 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 10/10/2024
- agriculture - Crise agricole - Crise agricole
- Question au Gouvernement n° 59 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 17/10/2024
- ruralité - Ruralité - Ruralité
- Question au Gouvernement n° 51 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 16/10/2024
- finances publiques - Projet de loi de finances - Projet de loi de finances
- Question au Gouvernement n° 64 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 17/10/2024
- personnes handicapées - Ressources de l’Agefiph - Ressources de l’Agefiph
- Question au Gouvernement n° 53 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 16/10/2024
- finances publiques - Projet de loi de finances pour 2025 - Projet de loi de finances pour 2025
- Question au Gouvernement n° 14 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 09/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Commémorations du 7 octobre 2023 - Commémorations du 7 octobre 2023
- Question au Gouvernement n° 35 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 10/10/2024
- agriculture - Difficultés de la filière viticole - Difficultés de la filière viticole
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