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- Question au Gouvernement n° 785 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 12/06/2025
- partis et mouvements politiques - Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret - Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
- Question au Gouvernement n° 783 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 12/06/2025
- environnement - Conférence des Nations Unies sur les océans - Conférence des Nations Unies sur les océans
- Question au Gouvernement n° 780 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 12/06/2025
- politique extérieure - Stiuation à Gaza - Stiuation à Gaza
- Question au Gouvernement n° 782 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 12/06/2025
- politique économique - Suppression des ZFE - Suppression des ZFE
- Question au Gouvernement n° 786 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 12/06/2025
- commerce et artisanat - Difficultés du prêt-à-porter français - Difficultés du prêt-à-porter français
- Question au Gouvernement n° 781 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 12/06/2025
- femmes - Financement des CIDFF - Financement des CIDFF
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 juin 2025
- Date de séance : 11/06/2025
- 1. Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 11/06/2025
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département Région de Mayotte (n° 1471) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 11/06/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, ancien député
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 11/06/2025
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département Région de Mayotte (n° 1471) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).
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