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Question écrite n° 7441 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 10/06/2025
sang et organes humains - Don du sang - Don du sang
Question écrite n° 7354 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 10/06/2025
enseignement - Encadrement des initiatives pédagogiques contraires à la neutralité scolaire - Encadrement des initiatives pédagogiques contraires à la neutralité scolaire
Question écrite n° 7343 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 10/06/2025
dépendance - Dispositif fiscal de réduction d'impôt applicable aux frais d'EHPAD - Dispositif fiscal de réduction d'impôt applicable aux frais d'EHPAD
Question écrite n° 7415 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 10/06/2025
pharmacie et médicaments - Pénurie de Sertraline : pour un remboursement total des préparations magistrales - Pénurie de Sertraline : pour un remboursement total des préparations magistrales
Question écrite n° 7325 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 10/06/2025
commerce extérieur - Balance agroalimentaire et agricole 2024 - Balance agroalimentaire et agricole 2024
Question écrite n° 7293 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 10/06/2025
aménagement du territoire - Sécurisation des actes d'urbanisme - Sécurisation des actes d'urbanisme
Question écrite n° 7416 de Mme Dieynaba Diop
Date de dépôt : 10/06/2025
pharmacie et médicaments - Pénurie persistante de psychotropes - Pénurie persistante de psychotropes
Question écrite n° 7447 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 10/06/2025
sécurité des biens et des personnes - La création d'une carte interactive nationale des risques industriels - La création d'une carte interactive nationale des risques industriels
Question écrite n° 7371 de M. Pierre Henriet
Date de dépôt : 10/06/2025
examens, concours et diplômes - Difficultés d'application de l'article L. 312-13 du code de l'éducation - Difficultés d'application de l'article L. 312-13 du code de l'éducation
Question écrite n° 7291 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 10/06/2025
agriculture - Soutien aux dispositifs anti-grêle face au changement climatique - Soutien aux dispositifs anti-grêle face au changement climatique