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N° 1668 - Avis de M. Bernard Carayon sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (n°1613): Date de dépôt : 09/06/2004; Voir le dossier (Service public de l'électricité et du gaz)
N° 1667 - Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2004 (M. Bernard Schreiner): Date de dépôt : 09/06/2004; Voir le dossier (Deuxième partie de la session 2004 du Conseil de l'Europe (rapport d'information))
N° 1663 - Rapport de Mme Muriel Marland-Militello sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (1623): Date de dépôt : 09/06/2004; Voir le dossier (Assistants maternels et assistants familiaux)
N° 1664 - Rapport d'information sur la stratégie de sécurité économique nationale (M. Bernard Carayon): Date de dépôt : 09/06/2004; Voir le dossier (Sécurité économique nationale)
N° 1665 - Rapport de M. Denis Jacquat sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1629): Date de dépôt : 09/06/2004; Voir le dossier (Autonomie des personnes âgées et handicapées)
Question écrite n° 41019 de M. Francis Saint-Léger: Date de dépôt : 08/06/2004; santé - alcoolisme - lutte et prévention.
N° 1660 - Rapport de M. Christian Kert sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1499): Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation aux Français rapatriés)
N° 1659 - Rapport de M. Jean-Claude Lenoir sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (1613): Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Service public de l'électricité et du gaz)
N° 1658 - Rapport de Mme Marguerite Lamour sur le projet de loi modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer (1549): Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Contrôle en mer de l'État)
N° 1631 - Rapport de M. Guy Lengagne sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (1349): Date de dépôt : 02/06/2004; Voir le dossier (Approbation du protocole sur l'eau et la santé)