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N° 1517 - Rapport de M. Serge Poignant sur la proposition de loi de M. Serge POIGNANT et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer les limites d'âge pour les concours de la fonction publique (1137): Date de dépôt : 07/04/2004; Voir le dossier (Limites d'âge dans les concours de la fonction publique)
Question écrite n° 37140 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 06/04/2004; recherche - médecine - tuberculose.
N° 1513 - Rapport de M. Patrick Delnatte sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au divorce (1338): Date de dépôt : 06/04/2004; Voir le dossier (Divorce)
N° 1507 - Rapport d'information sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2003 (M. Gilles Carrez): Date de dépôt : 31/03/2004; Voir le dossier (Budget : exécution du budget en 2003)
Question écrite n° 36647 de Mme Maryvonne Briot: Date de dépôt : 30/03/2004; bioéthique - génétique - poissons d'ornement. espèces transgéniques. importation. perspectives.
Question écrite n° 36875 de M. Francis Falala: Date de dépôt : 30/03/2004; architecture - architectes - exercice de la profession.
N° 1506 - Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2004 (M. Bernard Schreiner): Date de dépôt : 30/03/2004; Voir le dossier (Première partie de la session 2004 du Conseil de l'Europe (rapport d'information))
N° 1505 - Rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'épidémie de légionellose de novembre 2003 - Compte rendu de l'audition publique du 29 janvier 2004: Date de dépôt : 18/03/2004; Voir le dossier (L'épidémie de légionellose de novembre 2003)
Question écrite n° 35650 de M. Pierre Morange: Date de dépôt : 16/03/2004; commerce extérieur - exportations - foie gras. attitude des États-Unis.
Question écrite n° 35482 de M. Luc Chatel: Date de dépôt : 09/03/2004; commerce extérieur - exportations - vins. perspectives.