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N° 753 - Rapport de M. Serge Grouard sur le projet de loi relatif à la protection de l'environnement en Antarctique(699): Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (protection de l'environnement en Antarctique)
N° 754 - Rapport de M. Renaud Donnedieu de Vabres sur la proposition de résolution de M. Didier QUENTIN sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (15748/02/E-2210) (715): Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Union européenne : coopération judiciaire avec les USA)
N° 752 - Rapport de M. Étienne Blanc sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit (710): Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Simplification et codification du droit)
N° 752 - Rapport de M. Étienne Blanc sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit (710): Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Simplification et codification du droit)
N° 752 - Rapport de M. Étienne Blanc sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit (710): Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Simplification et codification du droit)
N° 0720 - Rapport d'information sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2002 (M. Gilles Carrez): Date de dépôt : 25/03/2003; Voir le dossier (Budget : exécution en 2002)
N° 982 - Rapport de M. Jean Glavany sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets(653): Date de dépôt : 25/03/2003; Voir le dossier (prévention de la pollution des mers)
N° 722 - Rapport de M. Jean-Pierre Grand sur le projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République(560): Date de dépôt : 25/03/2003; Voir le dossier (Environnement : zone de protection écologique au large des côtes)
N° 721 - Rapport de M. Jérôme Bignon sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger (700): Date de dépôt : 25/03/2003; Voir le dossier (Français de l'étranger : vote par internet)
Question écrite n° 14939 de Mme Martine Aurillac: Date de dépôt : 24/03/2003; relations internationales - commerce international - bois tropicaux. abattage illégal. lutte et prévention.