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N° 0517 - Rapport d'information sur les travaux de la Xième session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (M. Michel Voisin): Date de dépôt : 20/12/2002; Voir le dossier (XIème session de l'OSCE (rapport d'information))
N° 0516 - Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale au cours de sa session ordinaire de 2002 (M. Bernard Schreiner) (Tome I): Date de dépôt : 20/12/2002; Voir le dossier (Session ordinaire de 2002 de l'Assemblée de l'UEO (rapport d'information))
N° 0515 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2002: Date de dépôt : 20/12/2002; Voir le dossier (Conseil de l'Europe (rapport d'information - Session 2002 - 4ème partie))
N° 0514 - Rapport d'information de sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ère, 2è et 3e partie - session ordinaire de 2002) (M. Bernard Schreiner): Date de dépôt : 20/12/2002; Voir le dossier (Conseil de l'Europe (rapport d'information - Session 2002 - 3 premières parties))
N° 510 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2002 (476): Date de dépôt : 19/12/2002; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)
N° 0504 - Rapport d'information sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques (M. Marc Le Fur): Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Fichier national automatisé des empreintes génétiques)
N° 506 - Rapport de M. Jean-Claude Guibal sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part (239): Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Accord euro-méditerranéen avec l'Egypte)
N° 508 - Rapport de M. Christian Estrosi sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure (381): Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Sécurité intérieure)
N° 505 - Rapport de M. Jean-Jacques Guillet sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique (228): Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Protocole de Carthagène sur les risques biotechnologiques)
N° 509 - Rapport de M. Jean-Michel Dubernard sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (477): Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Négociation collective sur les restructurations)