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- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 mars 2011
- Date de séance : 16/03/2011
- 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- 2. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 6 décembre 2011
- Date de séance : 06/12/2011
- 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- 2. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen
- 3. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration (suite)
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (Vote solennel) (n° 3952)
- 5. Responsabilité civile et pénale du Président de la République (Vote solennel) (n° 3817)
- 6. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (n° 3522)
- 7. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen (Clôture du scrutin)
- 8. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (suite) (n° 3522)
- 9. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen (Proclamation des résultats)
- 10. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (suite) (n° 3522)
- 11. Rénovation du réseau express régional d'Île-de-France (n° 4015)
- 12. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001.
- Voir le dossier (Loi de règlement définitif du budget de 2001)
- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 25/05/2010
- Examen du projet de loi de régulation bancaire et financière (n° 2165) (M. Jérôme Chartier, Rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- N° 2236 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Texte adopté n° 413 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Texte adopté n° 461 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- N° 2449 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Texte adopté n° 453 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- N° 2110 - Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - Etude d'impact
- Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
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