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Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3793) (Mmes Marie Noëlle Battistel et Albane Gaillot, rapporteures)
  2. Examen de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (n° 3724) (MM. Boris Vallaud et Hervé Saulignac, rapporteurs)
  3. Examen de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (n° 3723) (M. Régis Juanico, rapporteur)
  4. Examen de la proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus (n° 3094) (M. Dominique Potier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/12/2020
  1. nomination d'un rapporteur pour avis
  2. nomination de rapporteurs spéciaux
  3. examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3642) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/10/2018
  1. Présentation du rapport de la mission d'information pour une nouvelle régulation de l'audiovisuel à l'ère numérique (M. Pierre-Yves Bournazel, président, et Mme Aurore Bergé, rapporteure)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 juillet 2021
Date de séance : 22/07/2021
  1. 1. Gestion de la crise sanitaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 20 octobre 2021
Date de séance : 20/10/2021
  1. 1. Vigilance sanitaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/11/2021
  1. – audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général) ainsi que sur les crédits relatifs au Grand Plan d'investissement France 2030 ouverts par amendement au projet de loi de finances pour 2022
  2. – suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 décembre 2020
Date de séance : 15/12/2020
  1. 1. Questions au Gouvernement 0
  2. 2. Conseil économique, social et environnemental 0
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2021 0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 décembre 2021
Date de séance : 07/12/2021
  1. 1. Questions orales sans débat0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 03 février 2022
Date de séance : 03/02/2022
  1. 1. Parité dans le bloc communal0
  2. 2. Vote par correspondance0
  3. 3. Consommation de produits contenant des additifs nitrés0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 23 février 2022
Date de séance : 23/02/2022
  1. 1. Renforcement du droit à l’avortement0
  2. 2. Accès universel à la vaccination0
  3. 3. Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie0
  4. 4. Certification européenne du sel biologique0
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance