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Amendement n° 3 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 10 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Dive, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Ceccoli, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Ray et M. Taite - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 28 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Labaronne - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 53 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Fugit, M. Armand, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Olivia Grégoire, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Lebec, Mme Marsaud, M. Travert et M. Vojetta - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 51 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Isaac-Sibille et M. Martineau - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 74 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de Mme Thillaye - Article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 50 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Isaac-Sibille, M. Martineau et M. Lhardit - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 57 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de Mme Céline Hervieu et M. Emmanuel Grégoire - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 56 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Runel et Mme Céline Hervieu - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 60 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de Mme Runel - Article 3 - Rejeté
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