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- Question écrite n° 7443 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Actes de vandalisme, de vol ou de dégradation visant les défibrillateurs - Actes de vandalisme, de vol ou de dégradation visant les défibrillateurs
- Question écrite n° 7461 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 10/06/2025
- transports ferroviaires - Ligne TGV Lille-Mulhouse rétablie, sans la Franche-Comté ! - Ligne TGV Lille-Mulhouse rétablie, sans la Franche-Comté !
- Question écrite n° 7348 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 10/06/2025
- énergie et carburants - Difficultés de recharge pour les véhicules électriques - Difficultés de recharge pour les véhicules électriques
- Question écrite n° 7366 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 10/06/2025
- entreprises - Protection des emplois de Darquer & Mery - Protection des emplois de Darquer & Mery
- Question écrite n° 7367 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 10/06/2025
- environnement - Préserver le parc du campus Condorcet à Aubervilliers - Préserver le parc du campus Condorcet à Aubervilliers
- Question écrite n° 7326 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 10/06/2025
- communes - Gel du programme 147 - Gel du programme 147
- Question écrite n° 7329 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 10/06/2025
- crimes, délits et contraventions - Déséquilibre manifeste des sanctions pénales - Déséquilibre manifeste des sanctions pénales
- Question écrite n° 7436 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions et activités sociales - Prise en charge des repas des AESH pendant la pause méridienne - Prise en charge des repas des AESH pendant la pause méridienne
- Question écrite n° 7401 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 10/06/2025
- numérique - Portabilité des adresses mail - Portabilité des adresses mail
- Question écrite n° 7323 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 10/06/2025
- commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d'évaluation des fraudes - Lutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d'évaluation des fraudes
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