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- Amendement n° 565 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Rolland, M. Vermorel-Marques, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, Mme Bazin-Malgras et M. Boucard - Après l'article 10 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question au Gouvernement n° 18 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 09/10/2024
- politique extérieure - Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient - Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient
- Question au Gouvernement n° 42 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 16/10/2024
- entreprises - nte d’Opella par Sanofi - nte d’Opella par Sanofi
- Question au Gouvernement n° 67 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 17/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Taxes sur le cognac à l’export - Taxes sur le cognac à l’export
- Question au Gouvernement n° 43 de M. Charles Rodwell
- Date de dépôt : 16/10/2024
- entreprises - nte d’Opella par Sanofi - nte d’Opella par Sanofi
- Question au Gouvernement n° 33 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 10/10/2024
- postes - Contrat de présence postale territoriale - Contrat de présence postale territoriale
- Question au Gouvernement n° 46 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 16/10/2024
- drogue - Narcotrafics - Narcotrafics
- Question au Gouvernement n° 22 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 09/10/2024
- agriculture - Négociations commerciales - Négociations commerciales
- Question au Gouvernement n° 58 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 17/10/2024
- finances publiques - Budget de l’éducation nationale - Budget de l’éducation nationale
- Question au Gouvernement n° 21 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 09/10/2024
- finances publiques - Politique budgétaire - Politique budgétaire
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