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- Amendement n° 2225 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 10 - Adopté
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- Amendement n° 3583 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Marion, M. Fait, M. Frébault, Mme Delpech et Mme Spillebout - Après l'article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 1276 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Godard, M. Gokel, Mme Santiago, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Emmanuel Grégoire, M. Aviragnet, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Courbon, Mme Jourdan, M. Saulignac, M. Sother, M. Hablot, M. David et M. Barusseau - Après l'article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 565 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Rolland, M. Vermorel-Marques, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, Mme Bazin-Malgras et M. Boucard - Après l'article 10 - Retiré
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- Question au Gouvernement n° 18 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 09/10/2024
- politique extérieure - Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient - Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient
- Question au Gouvernement n° 42 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 16/10/2024
- entreprises - nte d’Opella par Sanofi - nte d’Opella par Sanofi
- Question au Gouvernement n° 67 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 17/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Taxes sur le cognac à l’export - Taxes sur le cognac à l’export
- Question au Gouvernement n° 43 de M. Charles Rodwell
- Date de dépôt : 16/10/2024
- entreprises - nte d’Opella par Sanofi - nte d’Opella par Sanofi
- Question au Gouvernement n° 33 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 10/10/2024
- postes - Contrat de présence postale territoriale - Contrat de présence postale territoriale
- Question au Gouvernement n° 46 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 16/10/2024
- drogue - Narcotrafics - Narcotrafics
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