28237 résultats trouvés
- Amendement n° 1276 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Godard, M. Gokel, Mme Santiago, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Emmanuel Grégoire, M. Aviragnet, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Courbon, Mme Jourdan, M. Saulignac, M. Sother, M. Hablot, M. David et M. Barusseau - Après l'article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 565 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Rolland, M. Vermorel-Marques, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, Mme Bazin-Malgras et M. Boucard - Après l'article 10 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question au Gouvernement n° 18 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 09/10/2024
- politique extérieure - Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient - Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient
- Question au Gouvernement n° 42 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 16/10/2024
- entreprises - nte d’Opella par Sanofi - nte d’Opella par Sanofi
- Question au Gouvernement n° 67 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 17/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Taxes sur le cognac à l’export - Taxes sur le cognac à l’export
- Question au Gouvernement n° 43 de M. Charles Rodwell
- Date de dépôt : 16/10/2024
- entreprises - nte d’Opella par Sanofi - nte d’Opella par Sanofi
- Question au Gouvernement n° 33 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 10/10/2024
- postes - Contrat de présence postale territoriale - Contrat de présence postale territoriale
- Question au Gouvernement n° 46 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 16/10/2024
- drogue - Narcotrafics - Narcotrafics
- Question au Gouvernement n° 22 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 09/10/2024
- agriculture - Négociations commerciales - Négociations commerciales
- Question au Gouvernement n° 58 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 17/10/2024
- finances publiques - Budget de l’éducation nationale - Budget de l’éducation nationale
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats