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N° 1133 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à renforcer le dispositif de lutte contre les navires pollueurs en mer Méditerranée: Date de dépôt : 15/10/2003; Voir le dossier (Navires pollueurs en Méditerranée)
N° 1149 - Projet de loi : accord avec l'Organisation des Nations unies sur l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda.: Voir le dossier (ONU : accord sur les peines du TPI pour le Rwanda)
N° 1142 - Rapport de M. Éric Raoult sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud (945): Date de dépôt : 15/10/2003; Voir le dossier (Entraide judiciaire entre la France et l'Afrique du Sud)
N° 1143 - Rapport de M. Éric Raoult sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part (ensemble dix annexes, deux protocoles, un acte final et quatorze déclarations) (947): Date de dépôt : 15/10/2003; Voir le dossier (Afrique du Sud : accord avec la Communauté européenne)
N° 1144 - Rapport de Mme Martine Aurillac sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble d'un protocole) (648): Date de dépôt : 15/10/2003; Voir le dossier (Sultanat d'Oman convention sur les doubles impositions)
N° 1147 - Projet de loi : convention avec l'Argentine - prévention, recherche et sanction des infractions douanières: Voir le dossier (Argentine : convention sur les infractions douanières)
N° 1150 - Projet de loi : accord avec Malte pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières: Voir le dossier (Malte : accord sur les infractions douanières)
N° 1148 - Projet de loi : convention avec le Surinam - prévention, recherche, constatation et sanction des infractions douanières: Voir le dossier (Surinam : convention sur les infractions douanières)
N° 1146 - Projet de loi : création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin: Voir le dossier (Création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin)
N° 1118 - Rapport d'activité de la délégation aux droits des femmes : juillet 2002 - juillet 2003 (Mme Marie-Jo Zimmermann): Date de dépôt : 14/10/2003; Voir le dossier (Activité de la délégation aux droits des femmes - Suivi de la loi du 9 mai 2001 sur l'égalité professionnelle)