Résultats de la recherche

717700 résultats trouvés

N° 956 - Rapport de M. Alain Gest sur le projet de loi organique , adopté avec modification par le Sénat, relatif au référendum local (900): Date de dépôt : 18/06/2003; Voir le dossier (Référendums locaux)
N° 958 - Projet de loi : convention civile sur la corruption: Voir le dossier (Convention civile sur la corruption)
N° 949 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la maitrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (823): Date de dépôt : 18/06/2003; Voir le dossier (Immigration)
N° 0957 - Rapport d'information sur la mise en uvre dans le secteur de la défense de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 (M. Cornut-Gentille): Date de dépôt : 18/06/2003; Voir le dossier (Loi organique sur les lois de finances (rapport d'information))
N° 953 - Rapport de M. André Schneider sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements(274): Date de dépôt : 18/06/2003; Voir le dossier (accord France-Venezuela sur les investissements)
N° 955 - Rapport de M. Michel Piron sur le projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales (855): Date de dépôt : 18/06/2003; Voir le dossier (Collectivités territoriales : droit à l'expérimentation)
N° 952 - Rapport de M. Jean-Claude Guibal sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997 (757): Date de dépôt : 18/06/2003; Voir le dossier (Accord de coopération transfrontalière franco-italien)
N° 950 - Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine: Voir le dossier (Ville et rénovation urbaine)
N° 959 - Projet de loi : convention pénale sur la corruption: Voir le dossier (Convention pénale sur la corruption)
N° 960 - Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive: Voir le dossier (Archéologie préventive)