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Question au Gouvernement n° 58 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 17/10/2024
finances publiques - Budget de l’éducation nationale - Budget de l’éducation nationale
Question au Gouvernement n° 21 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 09/10/2024
finances publiques - Politique budgétaire - Politique budgétaire
Question au Gouvernement n° 52 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 16/10/2024
énergie et carburants - Prix de l’électricité - Prix de l’électricité
Question au Gouvernement n° 31 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 10/10/2024
crimes, délits et contraventions - Violence des jeunes - Violence des jeunes
Question au Gouvernement n° 20 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 09/10/2024
finances publiques - Politique budgétaire - Politique budgétaire
Question au Gouvernement n° 26 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 09/10/2024
drogue - Mission d’information sur la soumission chimique - Mission d’information sur la soumission chimique
Question au Gouvernement n° 13 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 09/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Commémorations du 7 octobre 2023 - Commémorations du 7 octobre 2023
Question au Gouvernement n° 57 de M. Aurélien Rousseau
Date de dépôt : 16/10/2024
santé - Lutte contre l’endométriose - Lutte contre l’endométriose
Amendement n° 2332 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de M. Boccaletti - Après l'article 18 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 712 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de M. Le Gac, M. Berville, Mme Panonacle, M. Pahun, Mme Firmin Le Bodo, Mme Vidal, Mme Liliana Tanguy, M. Fait, Mme Melchior, M. Lauzzana, M. Favennec-Bécot, M. Caure, M. Sorre, M. Bourgeaux, Mme Brulebois, M. Benoit, M. Bouyx et M. Buchou - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)